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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.momentys.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Propriétaire : Les informations sont données à titre indicatif. Seuls ont une valeur juridique les originaux conservés aux greffes, auxquels il peut être demandé une copie de l’acte original.

Nous vous informons que le présent site est la propriété de la société Momentys France SAS, au capital de 37 000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 929 855 R.C.S Paris, dont le siège est situé au 20 rue de Prony – 75017 Paris – Tél : 01 56 99 79 79.

SIRET 44492985500054. Numéro de TVA intracommunautaire : FR28444929855. Directeur de la publication : Franck Milliot et Jean-Louis Trarieux, co-fondateurs de Momentys France SAS. Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisation du site www.momentys.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.momentys.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

3. description des services fournis

Le site www.momentys.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Momentys s’efforce de fournir sur le site www.momentys.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur www.momentys.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.momentys.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ainsi, les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site web www.momentys.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Cependant le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les utilisateurs du site web www.momentys.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

5. propriété intellectuelle et contrefaçons

Momentys est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.momentys.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.

6. limitations de responsabilité

Momentys ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.momentys.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Momentys ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.momentys.com. Des espaces interactifs (réseaux sociaux) sont à la disposition des utilisateurs. Momentys se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Momentys se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Les utilisateurs et visiteurs du site web sont informés que Momentys n’est pas responsable des relations pouvant s’établir entre un partenaire et un client final. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

7. gestion des données personnelles

La charte ci-dessous détaille la politique de Momentys en matière de données personnelles sur le Site Internet Momentys accessibles aux adresses suivantes www.momentys.com (Ci-après le « Site »). Momentys respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels et professionnelles que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées notamment aux demandes de réception de newsletters ou d’informations. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique très attentivement. La présente charte Données Personnelles s’applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même ou pour le compte de votre entreprise sur notre site.

8. liens hypertextes et cookies

Le site www.momentys.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Momentys. Cependant, Momentys n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.momentys.com est susceptible de provoquer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur et être conservé temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. De manière générale, un fichier « cookie » est un fichier de petite taille et qui ne permet pas à Momentys de vous identifier mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Momentys s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

9. droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.momentys.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. lexiques

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).