En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir, cliquez ici

Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site « Momentys.fr» qui est la propriété exclusive de l’entreprise MOMENTYS SAS.

 

1. Présentation du site

2. Conditions générales d’utilisation du site

3. Description des services fournis

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

6. Limitations de responsabilité

7. Gestion des données personnelles

8. Liens hypertextes et cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction

10. Les principales lois concernées

11. Lexique

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.momentys.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Les informations sont données à titre indicatif. Seuls ont une valeur juridique les originaux conservés aux greffes, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.

Nous vous informons que le présent site est la propriété de la société Momentys SAS, au capital de 37000 euros, immatriculé au registre au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 929 855 R.C.S Paris, dont le siége est situé au 18-20 rue Fourcroy – 75017 Paris - Tél : 01 56 99 79 79.

SIRET 44492985500047

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28444929855

Directeur de la publication : Franck Milliot et Jean-Louis Trarieux, co-fondateurs de Momentys SAS.

Directeur de rédaction site: Claudine Morel Le Berre (cmorel-leberre@momentys.fr)

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisation du site http://www.momentys.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://www.momentys.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

3. Description des services fournis

Le site http://www.momentys.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Momentys s'efforce de fournir sur le site http://www.momentys.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur http://www.momentys.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.momentys.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ainsi, les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L'utilisateur du site web http://www.momentys.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Cependant le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les utilisateurs du site web http://www.momentys.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Momentys est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web http://www.momentys.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

6. Limitations de responsabilité

Momentys ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://www.momentys.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Momentys ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.momentys.fr. Des espaces interactifs (réseaux sociaux) sont à la disposition des utilisateurs.

Momentys se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,

Momentys se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les utilisateurs et visiteurs du site web sont informés que Momentys n'est pas responsable des relations pouvant s'établir entre un partenaire et un client final.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.

L'exploitant du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

7. Gestion des données personnelles

La charte ci-dessous détaille la politique de Momentys en matière de données personnelles sur le Site Internet Momentys accessibles aux adresses suivantes http://www.momentys.fr (Ci-après le « Site »).

Momentys respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels et professionnelles que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées notamment aux demandes de réception de newsletters ou d'informations. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique très attentivement. La présente charte Données Personnelles s'applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même ou pour le compte de votre entreprise sur notre site.

A. Charte données personnelles et professionnelles

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, aux fichiers et aux libertés modifiées, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web http://www.momentys.fr, ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : 18-20 rue Fourcroy – 75017 Paris, France ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@momentys.fr

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.momentys.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.momentys.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Momentys ne collecte des informations personnelles et professionnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.momentys.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.momentys.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Momentys et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.momentys.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En outre, vos données pourront être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique des newsletters, des informations sur les activités ou services fournis par Momentys.

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, provenance des visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par Momentys et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.

B. Sécurité et confidentialité des données

Momentys s'est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès avec son prestataire de conservation des données. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l'état de l'art, notamment pour ce qui relève des systèmes d'information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

C. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant votre demande auprès de Mo:

- par courrier : 18-20 rue Fourcroy – 75017 Paris - France

- ou en écrivant par mail à : contact@momentys.fr

En cas de problème rencontré à ce sujet, vous pouvez entrer en contact avec Momentys 01 56 99 79 79

8. Liens hypertextes et cookies

Le site  http://www.momentys.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Momentys. Cependant, Momentys n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.momentys.fr est susceptible de provoquer l'installation automatique de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur et être conservé temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. De manière générale, un fichier "cookie" est un fichier de petite taille et qui ne permet pas à Momentys de vous identifier mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Momentys s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Vous pouvez refuser l'enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services y compris ceux employés par d'autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Sous Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Sous FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.momentys.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).